Conseil Supérieur de la Magistrature 10 Aout 2020

L'ANARCHIE INSTITUTIONNELLE : UN CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE AUX ABONNÉS ABSENTS

L'absence prolongée de sessions du Conseil Supérieur de la Magistrature au Cameroun prive le système judiciaire de son principal organe de régulation et de discipline. Le dernier Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) présidé par le chef de l'État Paul Biya s'est tenu le 10 août 2020 au Palais de l'Unité. Sans cette instance essentielle pour évaluer le comportement des magistrats, l'impunité s'installe durablement et la justice finit par s'affoler, privée de tout mécanisme d'auto-correction. L'argument majeur réside dans le fait que l'absence de sanctions disciplinaires régulières encourage les dérives comportementales et érode la confiance des citoyens envers les institutions. Les observateurs de la scène publique camerounaise dénoncent régulièrement ce gel institutionnel qui paralyse la carrière des magistrats intègres tout en laissant les brebis galeuses prospérer sans crainte de comptes à rendre. Ce dysfonctionnement structurel crée un vide de responsabilité où l'arbitraire devient la norme, transformant le temple de la justice en un espace d'insécurité juridique permanent pour le justiciable.

LA DÉRIVE SYSTÉMIQUE : DES ABUS DE POUVOIR GÉNÉRALISÉS À TOUS LES ÉCHELONS

Les abus de pouvoir se manifestent désormais à tous les niveaux de l'appareil étatique, depuis les hauts dirigeants politiques jusqu'aux simples exécutants de la loi sur le terrain. Cette dérive systémique s'explique par l'absence de contre-pouvoirs réels et par une culture de l'autorité absolue qui sacrifie les droits individuels sur l'autel des intérêts personnels. Dans le quotidien des Camerounais, cela se traduit par des arrestations arbitraires menées par des agents des forces de l'ordre ou des abus de pouvoir flagrants commis par des autorités administratives. Ces déviations illustrent parfaitement comment la force publique, initialement conçue pour protéger les citoyens, est détournée pour devenir un instrument d'oppression au service d'intérêts privés ou corporatistes.

LE VIOL DE LA PROCÉDURE : QUAND LA FORME S'EFFACE DEVANT L'ARBITRAIRE

Le non-respect systématique des procédures judiciaires constitue l'affirmation la plus flagrante et la plus redoutable de l'établissement d'un État de non-droit au Cameroun. Les règles de forme, qui devaient garantir l'équité des débats et la protection des justiciables, sont constamment piétinées par les acteurs du système judiciaire eux-mêmes. L'argument technique ici est que le mépris des délais légaux de garde à vue et la violation du secret de l'instruction vicient fondamentalement la validité des enquêtes. Les cas récurrents de citoyens maintenus en détention provisoire au-delà des limites fixées par le Code de procédure pénale témoignent de cette légèreté coupable. En agissant ainsi, le système judiciaire camerounais se dépouille de sa légitimité légale pour basculer dans une forme de violence institutionnelle banalisée.

L'INQUISITION MODERNE : ACHARNEMENT, INTIMIDATIONS ET ÉVAPORATION DES PREUVES

L'acharnement caractérisé sur les accusés, l'intimidation ouverte des témoins et la disparition mystérieuse de pièces à conviction clés dessinent le visage d'une justice inquisitoriale. Ce phénomène se déploie lorsque l'appareil judiciaire n'a plus pour but la manifestation de la vérité, mais la destruction programmée d'une cible désignée par des forces de l'ombre. Les arguments juridiques s'effacent alors devant des pratiques criminelles internes, telles que la falsification des procès-verbaux ou la subornation active de témoins stratégiques. L'actualité judiciaire camerounaise regorge d'affaires complexes où des documents cruciaux s'évaporent subitement des greffes à l'approche des audiences décisives. Face à ces manœuvres, les avocats de la défense se retrouvent désarmés, luttant contre un système opaque qui n'hésite pas à menacer directement ceux qui osent témoigner à décharge. Cette criminalisation des méthodes d'enquête discrédite définitivement le verdict avant même qu'il ne soit prononcé par des juges sous influence.

LA GANGRÈNE MORALE : LA CORRUPTION COMME SÈVE DU SYSTÈME

Le règne de la corruption généralisée agit comme le poison le plus violent et le plus destructeur au cœur même du système judiciaire camerounais. Ce fléau anéantit le principe fondamental de l'égalité de tous devant la loi en transformant les décisions de justice en de vulgaires marchandises vendues au plus offrant. L'argument moral et économique est simple : lorsque le droit s'achète, la justice n'est plus une vertu mais un privilège réservé à l'élite financière. Les rapports successifs de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) classent invariablement le secteur de la justice parmi les institutions les plus corrompues du pays. Cette réalité tragique prive les citoyens démunis de tout recours légitime, les condamnant à subir la loi implacable de ceux qui possèdent les moyens d'acheter leur impunité.

LA MISE AU PAS DES MAGISTRATS : PASSES-DROITS ET MUTATIONS PUNITIVES

Les passes-droits et les affectations abusives de magistrats non véreux constituent l'arme politique privilégiée pour neutraliser les derniers remparts de l'intégrité judiciaire. Le pouvoir exécutif utilise la gestion des carrières comme un instrument de coercion, reléguant les juges incorruptibles dans des juridictions mineures ou des zones enclavées. L'argument sous-jacent est clair : il s'agit de punir l'indépendance d'esprit et de décourager toute velléité d'application stricte de la loi lorsque des intérêts puissants sont en jeu. Les mouvements réguliers de personnel au sein de la magistrature camerounaise montrent comment des juges d'instruction audacieux sont subitement dessaisis de leurs dossiers brûlants. Ces mutations punitives font office d'avertissement solennel pour l'ensemble du corps judiciaire, incitant à la docilité et à la compromission généralisée. À l'inverse, les magistrats complaisants bénéficient de promotions fulgurantes et de privilèges matériels indus, consolidant un réseau d'allégeance au détriment de l'équité républicaine.

A lire aussi :  FOLIE AU SOMMET DE L’ÉTAT : L’AFFAIRE MARTINEZ ZOGO ET LES TOUS‑PUISSANTS

LE THÉÂTRE DES OMBRES : L'ILLUSIONNISME DE L'AFFAIRE MARTINEZ ZOGO

Les tribunaux camerounais se transforment ainsi le plus souvent en théâtres de simulacres de procès, où la mise en scène l'emporte largement sur le droit. Ces audiences spectaculaires n'ont pour but que de donner une apparence de légalité à des règlements de comptes politiques ou à des purges internes au régime. L'exemple retentissant du procès lié à l'assassinat du journaliste Martinez Zogo illustre parfaitement cette dérive, avec ses rebondissements théâtraux, ses suspensions à répétition et ses zones d'ombre savamment entretenues. Les débats s'éternisent dans des chicanes procédurales qui masquent mal la volonté d'épargner les véritables commanditaires de ce crime d'État. Ce miroir aux alouettes judiciaire achève de convaincre l'opinion publique nationale et internationale que le verdict est écrit bien avant l'ouverture de la première audience.

Les Innocents en prison.

La non-application délibérée des décisions de justice et le maintien injustifié d'innocents en prison confirment la faillite morale de l'appareil judiciaire camerounais. Même lorsque des décisions de libération immédiate sont formellement prononcées, le pouvoir exécutif ou l'administration pénitentiaire refusent fréquemment de s'y conformer par pur mépris du droit. L'argument central repose sur le fait que la détention arbitraire devient un outil de séquestration politique, violant les traités internationaux ratifiés par le pays. Des figures emblématiques de l'opération Épervier restent incarcérées malgré des avis d'arbitraire émis par le groupe de travail de l'ONU ou des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO. Cette résistance passive des autorités face au droit crée une situation révoltante où la liberté d'un homme dépend du bon vouloir du Prince plutôt que de la force du droit écrit.

L'ÈRE DE LA PERMISSIVITÉ : L'ETAT DE TOUT LES DROITS.

En conclusion, le Cameroun s'est métamorphosé en un État de tous les droits pour une minorité de privilégiés, actant ainsi la mort clinique de sa justice. Dès lors que l'institution judiciaire est tombée, c'est le règne absolu de l'argent, de la permissivité et de l'anarchie institutionnelle qui s'impose à tous. La justice n'est plus rendue au nom du peuple camerounais, mais à des fins purement politiques pour éliminer les adversaires gênants ou à des fins monétaires pour s'accaparer abusivement les biens d'autrui et de l'État. Ce chaos organisé permet à l'oligarchie de s'enrichir sans limites en toute impunité, pendant que le citoyen ordinaire subit la violence d'un système sans foi ni loi. C'est l'avènement d'une société de prédation où les règles de droit ont été définitivement remplacées par les rapports de force et la puissance financière.

Gontran Eloundou
Analyste Politique