L’Assemblée Nationale  au Cameroun : ses origines et ses particularités.

 L'Assemblée Nationale du Cameroun est une institution héritée de l'Assemblée Nationale Française.

Le nom d'Assemblée Nationale apparaît en France au 18e siècle, plus précisément lors de la révolution de 1789.

Cette dénomination aura muté en :

- Chambre des représentants,

- Corps législatif,

- et Chambre des députés.         

C'est en 1946 que le nom de l'Assemblée Nationale fait son retour comme institutions de la 5e République française. Le Cameroun ayant été un territoire à l'histoire « compliquée » comme l'a dit le Président Paul Biya, l'Assemblée Nationale, tel que nous la définie aujourd'hui est la résultante d'un ensemble de mutations historiques et institutionnelles.     

Le Cameroun sous la tutelle de la France et de la Grande-Bretagne possédait une Assemblée Représentative du Cameroun sous l'appellation d'ARCAM. L'ARCAM a évolué pour devenir l'Assemblée Territoriale du Cameroun en abrégé ATCAM, et ensuite L'Assemblée Législative du Cameroun (ALCAM). Après la levée de la tutelle et l'accès à l'indépendance, cette assemblée est devenue l'Assemblée Nationale Fédérale avant de devenir en 1972 l'Assemblée Nationale du Cameroun. L'Assemblée Nationale du Cameroun est née suivant la constitution du 2 juin 1972. La loi fondamentale camerounaise à ce moment-là instituait cet organe à la suite de la fonte des institutions nationales. Le Cameroun passant ainsi de République Fédérale, à République «Unie» du Cameroun. Les textes de 1972 octroyaient à l'Assemblée Nationale le pouvoir d'adopter les lois du Cameroun suivant un régime « démocratique ». Bien que cette assemblée soit née sous le parti unique, le principe d'adoption des lois par le vote y était déjà établi. Le mandat de l'ensemble des 120 parlementaires qui la composait était d'une durée de 5 ans ; ceux-ci étaient élus au suffrage universel direct et secret. Et la constitution ; en son l'article 12 (b) précisait que cette assemblée pouvait sur l'initiative du Président de la République, décider par une loi, de proroger ou d'abréger le mandat desdits députés. Ce qui montre à suffisance que les députés ne peuvent en aucun cas légiférer et faire partir du pouvoir le Président de la République chef de l'Etat. Cependant les lois qui y sont adoptées ; le sont au vote et à la majorité simple des résultats du vote. Les textes pouvant simplement faire l'objet d'une demande de seconde lecture par le président de la République.

L'Assemblée Nationale a tenu deux sessions par an d'une durée de 30 jours au plus. La date d'ouverture de chaque session étant fixée par le bureau de l'Assemblée Nationale après consultation du Président de la République. Au cours de l'une des sessions, le budget est voté par l'Assemblée. Au cas où le budget n'aurait pas été adopté avant la fin de l'année budgétaire en cours, le Président de la République est habilité à reconduire par douzième le budget précédent jusqu'à l'adoption du nouveau budget. (article 15). L'Assemblée Nationale fixe elle-se-même des règles d'organisation et de fonctionnement sous forme de loi portant règlement intérieur. Chaque année, à l'ouverture de sa première session, elle élit son président et son bureau. Les séances de l'Assemblée Nationale sont publiques. Cependant, et exceptionnellement, elle peut se réunir à huis clos sur la demande du Gouvernement ou de la majorité de ses membres. Le bureau de l'Assemblée Nationale à cet effet est composé d'un Président, d'un Premier vice-président, de 5 vice-présidents, de 4 questeurs, de secrétaires de bureau et d'un secrétaire général. Et le président de l'Assemblée Nationale du Cameroun issue de la constitution de 1972 était Solomon Tandeng Muna.

Gontran ELOUNDOU

Analyste Politique