Cameroun: Paul Biya convoque le corps électoral en vue des sénatoriales et crée le Conseil constitutionnel

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Paul Biya convoque le corps électoral en vue des sénatoriales et crée le Conseil constitutionnel

La nouvelle de la convocation du corps électoral et celle de la création d’un Conseil constitutionnel ont suscité diverses réactions de la part des observateurs de la scène politique camerounaise.

La nouvelle est publique depuis la lecture mercredi 7 février 2018 à 17 heures  sur les ondes de la radio nationale gouvernementale ( la Cameroon Radio and Television), du décret du Président de la République du Cameroun, Paul Biya, convoquant le corps électoral pour l’élection des Sénateurs le dimanche 25 mars 2018.

La désignation des sénateurs qui, il faut le souligner, représentent les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun s'effectue en deux temps. La durée de leur mandat est de cinq ans. Un collège électoral constitué de 9885 conseillers municipaux choisis sur une base régionale élit 70 sénateurs. Ensuite, le président de la république désigne les 30 sénateurs restants, comme le prévoit la loi fondamentale en son article 20, alinéa 2 : « Chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) Sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le Président de la République ».

L’on se souvient que les premières élections sénatoriales se sont tenues le 14 avril 2013. 9785 conseillers municipaux ont pris part au vote, soit un taux de participation de 98,97 %. Les résultats de l'élection furent annoncés le 29 avril par la Cour Suprême exerçant à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel. Le RDPC remporta 56 sièges, le SDF obtint les 14 places restantes. Par un décret présidentiel, Paul Biya désigna les 30 sénateurs restants le 8 mai 2013.

Dans la foulée, hier après-midi, un autre décret a été lu, signé également par le Président de la République, portant création du Secrétait général du Conseil constitutionnel. Ce dernier décret vient combler un « vide » de 22 ans.

En effet, prévu dans la constitution de 1996, le Conseil constitutionnel était en gestation depuis sa création le 18 janvier 1996. Cette loi dispose en effet, en son article 46 que « Le Conseil Constitutionnel est l’instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. Il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions. »

C’est la Cour suprême, la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des compte qui, depuis 1996, a exercé à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place, désormais effective, de celui-ci.

Pour diriger la nouvelle institution, c’est un magistrat hors échelle bien connu des milieux judiciaires camerounais, Clément Atangana, qui a été choisi. L’homme officiera donc comme premier président du Conseil constitutionnel. Sa nomination a suivi la lecture du décret portant organisation et fonctionnement de cette nouvelle structure longtemps attendue. D’autres noms familiers de la scène politique en font partie, en qualité de membres dudit conseil : Emmanuel Bonde, Joseph Marie Bipoum Woum, Jean-Baptiste Baskouda, Charles Etienne Lekene Donfack, Jean Foumane Akame, Ahmadou Tidjani. Arrey Florence Rita, Emile Essombè, Ba Oumarou Sanda et Paul Nchoji Nkwi. Ils ont un mandat de six ans éventuellement renouvelables.

Aussitôt rendues publiques, la nouvelle de la convocation du corps électoral en vue des sénatoriales et celle de la création d’un Conseil constitutionnel ont suscité diverses réactions de la part des observateurs de la scène politique camerounaise. Nous y reviendrons.

Jean Bosco SIMGBA